Accord du programme d’égérie GumTime
Cet accord du programme d’égérie contient les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme d'Affiliation (le « Programme »). « Nous » signifie GoAffPro.com et le Site Partenaire. « Vous » signifie le demandeur. Un « site » désigne un site web. « Site Partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/détail utilisant le logiciel de suivi d'affiliation goaffpro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute application mobile que vous liez au site partenaire. « Frais publicitaires » désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.
EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION PAR NOS SOINS D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE, VOUS : (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS BASEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEREZ CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI CET ACCORD D'EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE ENTREPRISE OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE ACCEPTANT CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE ENTREPRISE OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT QU'ELLE EST AUTORISÉE ET CAPABLE LÉGALEMENT DE LIER CETTE ENTREPRISE OU ENTITÉ À CET ACCORD D'EXPLOITATION.
1. Description du Programme
Le but du Programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des Produits sur votre site et de gagner des frais publicitaires OU des commissions pour les Achats Qualifiés (définis à la Section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » est tout article vendu sur le Site Partenaire, à l'exception des produits qui sont explicitement définis comme des produits exclus ici (collectivement, « Produits Exclus »). Le Produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le Calendrier des Commissions du Programme d'Affiliation. Pour faciliter votre publicité sur les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, des textes, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, et d'autres informations en relation avec le Programme (« Contenu »). Le Contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits proposés sur tout site autre que le Site Partenaire.
2. Inscription
Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de Programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, notamment si nous déterminons que votre site n'est pas adapté. Les sites inadaptés incluent ceux qui :
(a) font la promotion ou contiennent des matériaux explicitement sexuels ;
(b) font la promotion de la violence ou contiennent des matériaux violents ;
(c) font la promotion ou contiennent des matériaux diffamatoires ;
(d) font la promotion de la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
(e) font la promotion ou entreprennent des activités illégales ;
(f) incluent une marque de GoAffPro, de ses Sites Partenaires ou de ses affiliés, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de GoAffPro, de ses Sites Partenaires ou de ses affiliés, dans un nom de domaine, un sous-domaine, ou dans un nom d'utilisateur, un nom de groupe ou tout autre identifiant sur un site de réseau social ; ou
(g) enfreignent d'une autre manière les droits de propriété intellectuelle.
Si nous rejetons votre demande, vous pouvez postuler à nouveau à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et déterminons ultérieurement que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier cet Accord d'Exploitation à tout moment à notre seule discrétion.
Vous veillerez à ce que les informations de votre demande de Programme et associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres coordonnées et l'identification de votre site, soient toujours complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au Programme et à cet Accord d'Exploitation à l'adresse e-mail alors associée à votre compte de Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus actuelle.
Voici la traduction du texte que vous avez fourni:
3. Liens sur Votre Site
Après avoir été informé de votre acceptation dans le Programme, vous pouvez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les "Liens Spéciaux" sont des liens vers le Site Partenaire que vous placez sur votre site conformément à cet Accord d'Exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens "tagués" spéciaux que nous fournissons, et qui respectent les Exigences de Liaison du Programme d'Affiliation. Les Liens Spéciaux permettent un suivi précis, un reporting et une accumulation des frais publicitaires.
Vous pouvez gagner des frais publicitaires uniquement comme décrit à la Section 7 et uniquement par rapport à l'activité sur le Site Partenaire se produisant directement via des Liens Spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le Site Partenaire en tant que Liens Spéciaux, y compris dans la mesure où cette défaillance pourrait entraîner une réduction des montants des frais publicitaires qui vous seraient autrement versés en vertu de cet Accord d'Exploitation.
Si vous souhaitez inclure des Liens Spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables ("Application Mobile"), vous devez inclure le nom de l'Application Mobile et le lien vers votre Application Mobile dans votre demande au Programme. La pertinence et d'autres exigences de cette Section 3 et de la Politique d'Application Mobile s'appliqueront aux Applications Mobiles. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une Application Mobile acceptée sera une "Application Mobile Approuvée" aux fins de cet Accord.
Les Liens Spéciaux affichés dans les Applications Mobiles Approuvées peuvent être fournis par l'API d'Affiliation ou l'API Partenaire ("API d'Affiliation") ou l'API de Publicité de Produit, y compris tout Lien Spécial affiché dans un navigateur web intégré et doivent utiliser l'ID d'Affilié que nous vous avons attribué spécifiquement pour vos Applications Mobiles Approuvées.
4. Exigences du Programme
En participant au Programme, vous acceptez de respecter les Exigences de Participation au Programme d'Affiliation et toutes les pages, calendriers, politiques, directives et autres documents et matériels référencés dans cet Accord d'Exploitation (collectivement, "Documentation Opérationnelle").
Vous nous fournirez toute information que nous demandons pour vérifier votre conformité à cet Accord d'Exploitation ou à toute Documentation Opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Exigences de Participation au Programme d'Affiliation ou toute autre Documentation Opérationnelle ou que vous avez violé cet Accord d'Exploitation, nous pourrons (en plus de tout autre droit ou recours à notre disposition) : (a) retenir tout frais publicitaire dû en vertu de cet Accord d'Exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans paiement de frais publicitaires ; (c) résilier cet Accord d'Exploitation ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous consentez à ce que nous :
• vous envoyions des e-mails relatifs au Programme de temps à autre ;
• surveillions, enregistrions, utilisions et divulguions des informations concernant votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un Lien Spécial de votre site avant d'acheter un Produit sur le Site Partenaire) conformément à l'Avis de Confidentialité ;
• surveillions, analysions et enquêtions sur votre site pour vérifier la conformité avec cet Accord d'Exploitation et la Documentation Opérationnelle.
5. Responsabilité pour Votre Site
Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement, de son entretien et de tous les matériaux qui y apparaissent. Par exemple, vous serez seul responsable de :
• l'exploitation technique de votre site et de tout l'équipement associé ;
• l'affichage des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site en conformité avec cet Accord d'Exploitation et la Documentation Opérationnelle et tout accord entre vous et une autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
• la création, la publication et la vérification de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des matériaux publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de Produits et autres matériaux liés aux Produits et toute information que vous incluez ou associez aux Liens Spéciaux) ;
• l'utilisation du Contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site d'une manière qui ne viole pas, ne transgresse pas ou n'utilise pas abusivement aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaires) ;
• l'utilisation du Contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;
• la divulgation sur votre site, de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, de la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent servir du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
• toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, qu'elle soit ou non autorisée par cet Accord d'Exploitation.
Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux concernant ces questions, et vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous tenir, ainsi que nos affiliés et concédants, et nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, à l'abri de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) relatifs à (a) votre site ou tout matériel qui y apparaît, y compris la combinaison de votre site ou de ces matériaux avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel qui y apparaît, et de toutes les autres questions décrites dans cette Section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit ou non autorisée par ou viole cet Accord d'Exploitation, toute Documentation Opérationnelle ou la loi applicable ; (d) votre violation de tout terme ou condition de cet Accord d'Exploitation ou de toute Documentation Opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés.
6. Traitement des commandes
Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les Liens Spéciaux de votre site vers le Site Partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent pas les exigences sur le Site Partenaire, qui peuvent être mises à jour de temps en temps. Nous suivrons les Achats Qualifiés (définis à la Section 7) pour les rapports et l'accumulation des frais publicitaires et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces Achats Qualifiés.
7. Frais publicitaires
Nous vous paierons des frais publicitaires sur les Achats Qualifiés conformément à la Section 8 et au Calendrier des Commissions du Programme d'Affiliation. Si un paiement excessif vous a été fait pour une raison quelconque, nous nous réservons le droit d'ajuster ou de compenser cela contre les frais publicitaires futurs dus en vertu de cet Accord d'Exploitation. Un "Achat Qualifié" a lieu lorsque (a) un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire ; (b) pendant une seule Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande pour ce Produit au plus tard 89 jours après le premier clic du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.
Une "Session" commence lorsque le client clique sur un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire et se termine lorsqu'un des événements suivants se produit : (x) 24 heures se sont écoulées depuis ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site Partenaire qui n'est pas votre Lien Spécial.
Les Achats Qualifiés excluent, et nous ne paierons pas de frais publicitaires pour, entre autres :
• tout Produit ajouté au panier d'un client après l'expiration de la Session applicable, même si le client a précédemment suivi un Lien Spécial depuis votre site vers le Site Partenaire ;
• tout Produit acheté via un Lien Spécial par vous ou en votre nom, y compris les Produits que vous achetez pour vous-même ou pour des amis, des proches ou des associés ;
• tout Produit acheté en vue de sa revente ou de son utilisation commerciale ;
• et bien d'autres exclusions mentionnées.
8. Paiement des frais publicitaires
Nous vous paierons les frais publicitaires mensuellement pour les Achats Qualifiés expédiés, diffusés ou téléchargés (le cas échéant) dans un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable. Si la loi fiscale indienne l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou montants similaires des frais publicitaires qui vous sont dus.
9. Politiques et tarification
Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont des clients du Site Partenaire pour toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le Site Partenaire. Par conséquent, toutes les tarifications, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncées sur le Site Partenaire s'appliqueront à ces clients et pourront être modifiées à tout moment.
Voici la traduction du texte :
10. Identification en tant qu'Associé
Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant cet Accord d'Exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne devez pas déformer ou exagérer la relation entre nous et vous. Cependant, vous devez clairement indiquer sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au Programme d'Affiliation GoAffPro, un programme de publicité conçu pour permettre aux sites de gagner des frais publicitaires en faisant de la publicité et en établissant des liens vers le site partenaire. »
11. Licence limitée
Cette section établit les conditions d'octroi d'une licence limitée pour la publicité et la redirection des utilisateurs vers le Site Partenaire en rapport avec le Programme. En cas de non-respect ou de résiliation de cet Accord, toutes les licences sont révoquées.
12. Réservation de droits ; Soumissions
Sauf pour les licences limitées, nous conservons tous les droits sur le Programme, les Liens Spéciaux, le Contenu, etc. Si vous nous fournissez des suggestions ou des modifications, vous nous cédez tous les droits sur ces soumissions.
13. Conformité aux lois
Dans le cadre de votre participation au Programme, vous devez respecter toutes les lois applicables en Inde.
14. Durée et résiliation
Cet Accord commence dès l'acceptation de votre demande et se termine lorsqu'il est résilié par l'une ou l'autre des parties. Les droits et obligations survivant à la résiliation sont énumérés.
15. Modification
Nous pouvons modifier cet Accord à tout moment et à notre seule discrétion. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de résilier cet Accord.
16. Relation entre les parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants. Rien dans cet Accord ne crée de partenariat, de joint-venture ou de relation employeur-employé.
17. Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de cet Accord.
18. Désistements
Tous les services et contenus sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte.
19. Loi applicable et litiges
L'Accord est régi par les lois de la République de l'Inde.
20. Divers
Cette section traite de diverses dispositions, notamment les informations confidentielles, les modifications de l'Accord, les droits de propriété intellectuelle et d'autres sujets.
POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE
Ces directives mobiles s'appliquent à l'inclusion de Liens Spéciaux dans votre Application Mobile Approuvée. Les applications doivent être gratuites, avoir un contenu original, ne pas imiter la fonctionnalité de l'application d'achat de notre Site Partenaire, et respecter d'autres exigences énumérées.
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment et à notre seule discrétion. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de cesser de participer au Programme.